Il y a abus dès lors qu'une personne vous contraint à faire quelque chose ou à avoir un contact physique que vous ne souhaitez pas.
Étiquette : Justice
Comment contester un PV ? Réclamation pour une procès-verbal
Alcool au volant, excès de vitesse, stationnement interdit, ce sont les infractions les plus connues qui peuvent valoir un procès-verbal ou PV. En effet, les infractions de la route sont une source de revenu considérable pour l’Etat.
Comment porter plainte ?
Porter plainte : conseils et démarches Vous avez été victime d’une infraction telle qu’une escroquerie, un vol, une pratique commerciale trompeuse, une violence, etc. Vous souhaitez déposer plainte, mais vous ignorez les démarches à suivre ? Voici tout ce qu’il faut savoir si vous voulez effectuer cette démarche. Où porter plainte ? Toute personne, qu’elle soit mineure… Lire la suite Comment porter plainte ?
Comment faire pour contester une amende ? Démarches, loi et contacts
Il est possible de contester une amende, lorsqu’on estime ne pas avoir commis d’infraction. Si vous n’avez pas le moyen de payer l’amende, il vous est possible également de demander une remise gracieuse.
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