Administration | Démarches
Abus sexuel : comment réagir ?
Il y a abus dès lors qu’une personne vous contraint à faire quelque chose ou à avoir un contact physique que vous ne souhaitez pas.
Il y a abus dès lors qu’une personne vous contraint à faire quelque chose ou à avoir un contact physique que vous ne souhaitez pas.
Alcool au volant, excès de vitesse, stationnement interdit, ce sont les infractions les plus connues qui peuvent valoir un procès-verbal ou PV. En effet, les infractions de la route sont une source de revenu considérable pour l’Etat.
Porter plainte : conseils et démarches Vous avez été victime d’une infraction telle qu’une escroquerie, un vol, une pratique commerciale trompeuse, une violence, etc. Vous
Il est possible de contester une amende, lorsqu’on estime ne pas avoir commis d’infraction. Si vous n’avez pas le moyen de payer l’amende, il vous est possible également de demander une remise gracieuse.